L'arrêté du 13 janvier 2009 publié au journal officiel vient de définir de nouvelles règles concernant les prix de référence utilisés pour calculer les rabais sur les sites de ventes privées et dans les magasins d'usine.
Les spécialistes du déstockage devront désormais indiquer comme prix de référence , le prix de vente conseillé par le fabricant ou l'importateur, à condition qu'il ait été appliqué dans les 3 années précédentes. De plus le vendeur sera dans l'obligation de prouver qu'il a été appliqué et d'informer le consommateur de l'année à laquelle se rapporte ce prix.
Vente Privée sera le 1er à indiquer ses informations dans les prochains jours. Il faut dire que les sites de ventes privées étaient dans le collimateur de la DGCCRF (lire notre billet sur les sites épinglés) et des associations de consommateurs comme Que Choisir?.
Nous réclamions cette mesure depuis de mois . Une bonne nouvelle donc pour tous les consommateurs et les adeptes de ce type de ventes.
Les spécialistes du déstockage devront désormais indiquer comme prix de référence , le prix de vente conseillé par le fabricant ou l'importateur, à condition qu'il ait été appliqué dans les 3 années précédentes. De plus le vendeur sera dans l'obligation de prouver qu'il a été appliqué et d'informer le consommateur de l'année à laquelle se rapporte ce prix.
Vente Privée sera le 1er à indiquer ses informations dans les prochains jours. Il faut dire que les sites de ventes privées étaient dans le collimateur de la DGCCRF (lire notre billet sur les sites épinglés) et des associations de consommateurs comme Que Choisir?.
Nous réclamions cette mesure depuis de mois . Une bonne nouvelle donc pour tous les consommateurs et les adeptes de ce type de ventes.
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