VDD
Les éthylotests sont obligatoires depuis le 01 juillet dernier. Une tolérance est accordée jusqu'au 01 novembre pour permettre à l'ensemble des automobilistes de s'équiper. Deux types sont actuellement disponibles sur le marché:
Le chimique, type ballon, doit comporter une date de péremption valable (il faudra donc le renouveler souvent). Il n'est pas très cher mais son principal défaut est qu'il est très sensible aux variations de températures...autant dire qu'il deviendra inefficace après une période prolongée dans un habitacle surchauffé. De plus il vous en faudra au moins deux..
L’électronique semble la solution mais son prix est encore assez élevé. Il doit mentionner la norme NF pour être homologué (le norme CE ne suffit pas). L'offre de VenteduDiable semble intéressante niveaux prix mais le site ne fait aucune mention de cette norme pourtant obligatoire. Nous avons donc posé la question au site, nous vous donnerons des nouvelles en cas de réponse...
La contravention en l'absence d'éthylotest s’élève à 11€.
Mise à jour: Le réponse de VenteDuDiable
Les produits en vente aujourd'hui ne portent pas la mention NF mais CE et ROHS. Avant de faire cette vente , nous nous sommes renseignés et voici le résultat de nos recherches :
Articles 3, 2ème point : http://textes.droit.org/JORF/2008/09/03/0205/0006/ "
"...les éthylotests électroniques (...) répondent à l'une des exigences suivantes : (...) être conformes à un modèle bénéficiant d'une attestation de conformité aux exigences de fiabilité des mesures, délivrée à la suite d'un examen de type par un organisme français ou d'un autre Etat membre de la Communauté européenne
La loi impose des éthylotests de normes NF pour les éthylotests chimiques (jetables) mais les éthylotests électroniques de normes CE sont homologués et donc conformes.
Quant à savoir si l'article auquel nous nous referons, issu d'un décret de 2008 (décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008), est valable pour la nouvelle loi de 2012, La réponse est oui
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025417826&dateTexte&categorieLien=id
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 234-14, L. 234-17, R. 233-1, R. 234-2 et R. 317-24 ;
Vu le décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 9 décembre 2011 ;
Le chimique, type ballon, doit comporter une date de péremption valable (il faudra donc le renouveler souvent). Il n'est pas très cher mais son principal défaut est qu'il est très sensible aux variations de températures...autant dire qu'il deviendra inefficace après une période prolongée dans un habitacle surchauffé. De plus il vous en faudra au moins deux..
L’électronique semble la solution mais son prix est encore assez élevé. Il doit mentionner la norme NF pour être homologué (le norme CE ne suffit pas). L'offre de VenteduDiable semble intéressante niveaux prix mais le site ne fait aucune mention de cette norme pourtant obligatoire. Nous avons donc posé la question au site, nous vous donnerons des nouvelles en cas de réponse...
La contravention en l'absence d'éthylotest s’élève à 11€.
Mise à jour: Le réponse de VenteDuDiable
Les produits en vente aujourd'hui ne portent pas la mention NF mais CE et ROHS. Avant de faire cette vente , nous nous sommes renseignés et voici le résultat de nos recherches :
Articles 3, 2ème point : http://textes.droit.org/JORF/
"...les éthylotests électroniques (...) répondent à l'une des exigences suivantes : (...) être conformes à un modèle bénéficiant d'une attestation de conformité aux exigences de fiabilité des mesures, délivrée à la suite d'un examen de type par un organisme français ou d'un autre Etat membre de la Communauté européenne
La loi impose des éthylotests de normes NF pour les éthylotests chimiques (jetables) mais les éthylotests électroniques de normes CE sont homologués et donc conformes.
Quant à savoir si l'article auquel nous nous referons, issu d'un décret de 2008 (décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008), est valable pour la nouvelle loi de 2012, La réponse est oui
http://www.legifrance.gouv.fr/
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 234-14, L. 234-17, R. 233-1, R. 234-2 et R. 317-24 ;
Vu le décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 9 décembre 2011 ;
Maintenant vous avez tous les éléments en mains, à vous de vous forger votre propre opinion
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