Vous avez commandé un produit sur un site d'e-commerce, vous avez contacté le service après vente mais vous n'avez pas obtenu satisfaction. Il existe un moyen efficace pour faire valoir ses droits: saisir le juge de proximité.
Il est compétent pour juger des litiges civils de la vie courante n'excédant pas 4 000 €. C'est une procédure gratuite qui ne nécessite pas le recours à un avocat. Il faut se procurer le KBIS de l'entreprise avec qui vous êtes en litige et transmettre la demande au greffe du tribunal près de votre domicile. La procédure est détaillée sur de nombreux sites.
Si vous trouvez cela encore trop compliqué vous pouvez recourir à un site spécialisé comme Demanderjustice.com. Il suffit de remplir le formulaire en ligne et il s'occupe de tout (mise en demeure, convocation de votre adversaire au tribunal...) Il vous en coutera 40€ à 70€ selon la formule choisie. En général c'est très dissuasif. Les jugements sont souvent prononcés en faveur des consommateurs.
Petite astuce qui ne coute pas un rond, il suffit bien souvent de détailler vos actions de saisine du juge de proximité pour que vos interlocuteurs soient beaucoup plus conciliants.
1 commentaire:
Bonjour,
et merci pour votre site très très bien !
Je me permets de vous signaler sur ce sujet ce site européen : http://www.europe-consommateurs.eu/fr/fr/nous-connaitre/nous-contacter/reclamations/
Par ailleurs, les Français peuvent également et très simplement par mail être renseignés par la DGCCRF sur les textes et procédures à suivre.
Bonne soirée.
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